MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FLEURBAIX
STATUTS DE LA MJC DE FLEURBAIX
TITRE I : BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il a été créé une association d’éducation populaire régie par la loi 1901 dénommée Maison des Jeunes et de la Culture.
Article 2
Buts :
- La MJC constitue un élément essentiel de la vie sociale et culturelle d’un territoire de vie : Pays – agglomération, ville, communauté de communes, communes, village, quartier ….
- L’association contribue à l’émancipation intellectuelle, sociale, et à une formation civique des habitants. Elle développe des activités socioculturelles pour permettre à tous d’avoir accès à la culture, aux sports et aux loisirs
- Elle offre à la population la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d’une démocratie vivante.
Les moyens :
Toutes activités et voyages avec ou sans hébergement, itinérants ou non, sportifs, culturels, éducatifs, sociaux.
Article 3
Le siège social est fixé à FLEURBAIX 12 Rue du Quesne. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
La Maison des Jeunes et de la Culture est laÏque c’est à dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.
Article 6
La Maison des Jeunes et de la Culture peut être affiliée à la fédération régionale des MJC. Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération dans le respect des présents statuts.
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 – Fonctionnement
A compter du 12 janvier 2016 la Maison des jeunes et la culture devient une association collégiale.
La Direction de l’association est assurée par un conseil d’administration collégial. Il est l’unique instance décisionnelle et de débat de l ‘association : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Tout membre du conseil d’administration qui sans excuse reconnue comme valable, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d’administration, peuvent être remboursés sur justificatifs.
Article 8 – Élection
Le conseil d’administration collégial est élu parmi les membres de l’association au scrutin secret ou à main levée et pour un an. Des personnes « référentes » responsable de secteur, en fonction de leurs compétences spécifiques sont nommées :
- Secteur financier, recettes dépenses, subventions, autres,
- Secteur juridique, assurance, règlements et chartes,
- Secteur ressources humaines,
- Secteur accueil de loisirs avec et sans hébergement,
- Secteur manifestations, sorties et projets.
Les membres sont rééligibles. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix. En cas de partage, l’avis du (de la) Directeur (trice) sera sollicité.
Article 9 – Pouvoir
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il est responsable de la marche générale de la MJC en particulier :
- Il donne son accord pour la nomination du personnel salarié,
- Il arrête le projet du budget, établit les demandes de subventions et à réception de celles-ci les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
- Il gère les ressources propres de la MJC,
- Il favorise les activités de la MJC,
- Il fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers,
- Le (la) Directeur (trice) prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions. Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Conseil d’Administration,
- Le (la) Directeur (trice) est consultée pour le budget général et mandaté pour certaines actions,
- Il est tenu procès-verbal des séances.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Il sera signé par tous les membres de l’association ou des parents pour les adhérents qui ont moins de seize ans.
Article 10
Le Conseil d’Administration collégial se réunit trois fois dans l’année ou sur demande du (de la) Directeur (trice) ou de 50% des membres du Conseil d’Administration. Il se compose des membres de droit, de vingt membres maximum élus par l’assemblée générale.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
III – Les MEMBRES
Article 11
L’association comprend :
I – Les membres de droit et associés:
- Le Maire de la Commune et/ou l’Adjoint aux associations
- Le chef de service départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant
- Le (la) Directeur (trice) de la MJC
- Facultativement des personnes choisies par le conseil d’administration collégial pour leurs compétences particulières.
II – Les membres :
- Sont membres adhérents ceux qui ont réglé une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association (ancien Président, Trésorier, Secrétaire du bureau).
Article 12
La qualité de membre de l’association se perd :
I – Par démission.
II – Par radiation pour non paiement de la cotisation prononcée après un préavis de trois mois par le Conseil d’Administration collégial.
III – Par radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du CA pour fournir des explications.
IV – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d’Administration collégial :
- En session normale une fois par an. Les membres sont convoqués nominativement par les soins du secrétariat, par courrier ou par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- En session extraordinaire sur la sollicitation du (la) Directreur (trice) ou sur décision du Conseil d’Administration, ou sur la demande d’au moins le quart des membres adhérents qui la compose.
Sont électeurs les membres de l’association âgés de seize ans révolus à la date de l’assemblée générale, usagers régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :
- Adhéré à l’association au jour des élections,
- Acquitté les cotisations échues.
Article 14
L’assemblée générale, réunie en session ordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 15
Les membres du CA collégial existant président l’assemblée générale. L’assemblée générale désigne au scrutin secret ou à main levée les nouveaux membres élus au conseil d’administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre personne physique ou morale ne dispose que d’une seule voix.
Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
Les procurations peuvent se faire par courrier. Chaque membre peut disposer de plusieurs procurations.
TITRE V : LES RESSOURCES ANNUELLES
Article 16
Les ressources de la MJC comprennent
- Les cotisations
- Les subventions diverses en provenance notamment de l’état, des départements et des communes ainsi que des autres collectivités publiques ou privées
- Les ressources créées à titre exceptionnel s’il y a un lien avec l’agrément de l’autorité compétente :
- Les dons,
- Toutes actions permettant de faire des excédents pour les réinvestir dans un projet de la MJC,
- La participation financière aux activités.
Article 17
Il est tenu régulièrement une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matière selon les règles administratives.
TITRE VI : MODALITÉS DES STATUTS DE DISSOLUTION
Article 18
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration collégial.
Article 19
En cas de dissolution volontaire ou prononcée par la justice ou par deux tiers au moins de ses membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a des biens, sera donné à une association de Fleurbaix jusqu’à ce qu’une association analogue soit constituée.