{"id":218,"date":"2023-06-19T14:51:52","date_gmt":"2023-06-19T12:51:52","guid":{"rendered":"https:\/\/mjc.familleduquesne.fr\/?page_id=218"},"modified":"2023-06-19T14:54:39","modified_gmt":"2023-06-19T12:54:39","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mjcfleurbaix.fr\/?page_id=218","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR DE LA MJC DE FLEURBAIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

PR\u00c9AMBULE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement a pour but de pr\u00e9ciser l\u2019application des statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de Fleurbaix.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 et adopt\u00e9 par le conseil d\u2019administration. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est de la comp\u00e9tence du conseil d\u2019administration dans le cadre fix\u00e9 par l\u2019article des statuts de la MJC.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur ne fait pas double emploi avec les statuts de la MJC.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions suivantes constituent les \u00e9l\u00e9ments essentiels d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de vie interne afin de faciliter les relations : entre les adh\u00e9rents, entre les adh\u00e9rents et le personnel de la MJC et entre la MJC et les associations partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur apporte \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent (e) les \u00e9l\u00e9ments de son r\u00f4le d\u2019acteur de la vie de la MJC. Il a pour but de pr\u00e9ciser les fonctions et les attributions de chacun, les moyens de communication, l\u2019utilisation des locaux et du mat\u00e9riel, les relations avec les diff\u00e9rents partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Toute adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association exige l\u2019approbation et le respect des statuts de l\u2019association et des r\u00e8gles d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur. Un exemplaire est remis \u00e0 chaque adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions relatives \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e0 toute personne p\u00e9n\u00e9trant dans les locaux de la MJC.<\/p>\n\n\n\n

Les questions soulev\u00e9es par la violation des statuts et des principes fondamentaux de la MJC sont du ressort du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement annule et remplace les documents, les accords, pratiques et usages ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des adh\u00e9rents et usagers qui ne respecteraient pas les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Article 1- ADH\u00c9SION ET INSCRIPTION<\/p>\n\n\n\n

1.1\/ ADH\u00c9RER A LA MJC<\/p>\n\n\n\n

En s\u2019inscrivant \u00e0 la MJC, chacun s\u2019engage \u00e0 respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur. Pour participer aux activit\u00e9s, l\u2019adh\u00e9sion annuelle (carte d\u2019adh\u00e9rent) est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Le montant des cotisations aff\u00e9rentes \u00e0 chacune des activit\u00e9s figure dans la plaquette \u00e9dit\u00e9e par la MJC et sur son site internet. La MJC pratique une politique tarifaire bas\u00e9e sur le quotient familial des adh\u00e9rents financ\u00e9e sur ses fonds propres.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adh\u00e9rent doit s\u2019acquitter en totalit\u00e9 de son adh\u00e9sion et des cotisations dues par activit\u00e9 \u00e0 l\u2019inscription. Au moment de l\u2019inscription, chaque adh\u00e9rent renseigne sur une fiche ses coordonn\u00e9es personnelles (mail, adresse, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone …) et informe le secr\u00e9tariat en cours d\u2019ann\u00e9e des \u00e9ventuelles modifications. Si le nombre de participants est insuffisant, un atelier peut \u00eatre modifi\u00e9 ou annul\u00e9 sur d\u00e9cision du conseil d\u2019administration. En cas de un remboursement \u00abprorata temporis \u00bb sera propos\u00e9 aux adh\u00e9rents oblig\u00e9s d\u2019interrompre l\u2019activit\u00e9 concern\u00e9e soit un reclassement dans une autre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1.2\/ DUR\u00c9E DE L’ACTIVIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n

Les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es \u00e0 la MJC suivent le calendrier scolaire. Sauf exception valid\u00e9e par le directeur de la MJC, il n\u2019y a pas d\u2019activit\u00e9s durant les vacances scolaires. Sauf accueil de loisirs une semaine sur deux pendant les vacances scolaire.<\/p>\n\n\n\n

1.3\/ P\u00c9RIODE D\u2019ESSAI.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription \u00e0 l\u2019essai ne donne droit qu\u2019\u00e0 une s\u00e9ance \u00e0 effectuer avant la fin octobre. Comme pour une inscription d\u00e9finitive, l\u2019adh\u00e9rent devra s\u2019acquitter par ch\u00e8que de la totalit\u00e9 de son adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 cette s\u00e9ance et sans demande de renoncement de l\u2019adh\u00e9rent, la MJC consid\u00e9rera la personne inscrite et proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019enregistrement du paiement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adh\u00e9sion reste due \u00e0 l\u2019association. Un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 la pratique d\u2019une activit\u00e9 sportive devra \u00eatre fourni \u00e0 la MJC (accueil ou responsable de l\u2019activit\u00e9) d\u00e8s le premier cours.<\/p>\n\n\n\n

1.4\/ SE D\u00c9SINSCRIRE<\/p>\n\n\n\n

Il est possible de se d\u00e9sinscrire d\u2019une activit\u00e9 en cas de force majeure (d\u00e9m\u00e9nagement, raisons m\u00e9dicales, ch\u00f4mage). Un remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 dans ce cas. Les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion et \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle prise d\u2019une licence ne seront pas rembours\u00e9s. Seuls les trimestres non entam\u00e9s seront pris en compte pour le remboursement.<\/p>\n\n\n\n

1.5\/ ASSURANCES DANS LE CADRE DES ACTIVIT\u00c9S PRATIQU\u00c9ES A LA MJC<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 civile (dans le cas o\u00f9 il est la cause, m\u00eame involontaire, d\u2019un accident touchant autrui) de l\u2019adh\u00e9rent est couverte par l\u2019assurance de la MJC.<\/p>\n\n\n\n

Comme association, la MJC souscrit une assurance collective pour couvrir la responsabilit\u00e9 civile du pratiquant.<\/p>\n\n\n\n

Il est recommand\u00e9 de souscrire \u00e0 une assurance accidents corporels individuelle, dans le cas o\u00f9 l\u2019adh\u00e9rent se fait mal tout seul sans tiers identifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les objets personnels des adh\u00e9rents ne sont pas couverts contre le vol ou la casse.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les r\u00e9parations rendues n\u00e9cessaire par la d\u00e9gradation des locaux, du mat\u00e9riel ou du mobilier, commise par un adh\u00e9rent, seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 – FONCTIONNEMENT INTERNE<\/p>\n\n\n\n

Le fonctionnement de la MJC est assur\u00e9 par le bureau du conseil d\u2019administration et l\u2019ensemble des salari\u00e9s. Chacun des membres de ces instances et les animateurs sont tenus de faire respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur. En cas de difficult\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ou du personnel et la suret\u00e9 des lieux, le conseil d\u2019administration coll\u00e9gial peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier les horaires ainsi que le lieu des animations. Le conseil d\u2019administration de la MJC est seul juge de l\u2019application de ce r\u00e8glement. Il mandate la coordinatrice de la MJC afin que ce dernier puisse prendre toute d\u00e9cision utile au bon respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur avec la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

2.1\/ L\u2019ENSEMBLE DES UTILISATEURS<\/p>\n\n\n\n

Tout probl\u00e8me rencontr\u00e9 dans les locaux de la MJC doit \u00eatre communiqu\u00e9 au plus vite au responsable de l\u2019activit\u00e9 ou \u00e0 un membre du bureau du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Une conduite correcte est exig\u00e9e de la part des usagers de la MJC. L\u2019introduction d\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants, les jeux d\u2019argent, d\u2019armes, les vols, les agressions verbales ou physiques entra\u00eeneront l\u2019exclusion de la MJC. Les usagers doivent s\u2019abstenir de toute propagande \u00e0 caract\u00e8re politique ou religieux. Il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 fumer dans les locaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux salles des activit\u00e9s n\u2019est r\u00e9serv\u00e9 qu\u2019aux pratiquants et adh\u00e9rents ; il n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019en pr\u00e9sence de l\u2019animateur d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2.2\/RESPONSABLE D\u2019ACTIVIT\u00c9S<\/p>\n\n\n\n

Chaque responsable d\u2019activit\u00e9 est tenu de v\u00e9rifier si tous les pratiquants sont \u00e0 jour de leur cotisation. Dans le cas d\u2019activit\u00e9s sportives ou martiales, il s\u2019assurera de d\u00e9tenir une copie du certificat m\u00e9dical de chaque pratiquant. Animateurs sont pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019ouverture des activit\u00e9s dont ils ont la charge.<\/p>\n\n\n\n

Ils veillent particuli\u00e8rement \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

– respecter les horaires de d\u00e9but et de fin d\u2019animation, tout particuli\u00e8rement quand il s\u2019agit d\u2019enfants,<\/p>\n\n\n\n

– informer la MJC en cas d\u2019absence ou de retard,<\/p>\n\n\n\n

– s\u2019assurer que les participants sont adh\u00e9rents de la MJC,<\/p>\n\n\n\n

– s\u2019assurer que les mineurs inscrits soient pr\u00e9sents,<\/p>\n\n\n\n

– veiller \u00e0 ce que les enfants ne quittent pas pr\u00e9matur\u00e9ment les activit\u00e9s sans autorisation parentale,<\/p>\n\n\n\n

– renseigner le cahier de pr\u00e9sence,<\/p>\n\n\n\n

– v\u00e9rifier \u00e0 la fin des activit\u00e9s que les portes et fen\u00eatres soient bien ferm\u00e9es et s\u2019assurer de l\u2019extinction des lumi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

– ne pas faire entrer des intervenants ext\u00e9rieurs, d\u00e9placer du mat\u00e9riel ou changer de salle sans l\u2019accord \u00e9crit du directeur de la MJC.<\/p>\n\n\n\n

Les responsables d\u2019activit\u00e9s engagent leur propre responsabilit\u00e9 en acceptant des personnes ext\u00e9rieures au sein de leur activit\u00e9, ou en ne les signalant pas \u00e0 la direction de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Tout accident survenu au cours d\u2019une activit\u00e9 devra faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration par l\u2019animateur aupr\u00e8s de l\u2019administration, qui prendra toutes dispositions r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Un animateur ne peut organiser au sein de la MJC des activit\u00e9s annexes ou d\u00e9riv\u00e9es de son activit\u00e9 sans l\u2019accord \u00e9crit de la coordinatrice.<\/p>\n\n\n\n

2.3\/ LES B\u00c9N\u00c9VOLES<\/p>\n\n\n\n

Le b\u00e9n\u00e9vole est une personne qui fournit \u00e0 titre gratuit une prestation de travail pour la MJC. Le b\u00e9n\u00e9vole s\u2019engageant au sein de la MJC ne per\u00e7oit aucune r\u00e9mun\u00e9ration, ni frais induits par son activit\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9vole n\u2019est soumis \u00e0 aucune subordination juridique. Il est en revanche tenu de respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la MJC de Palaiseau ainsi que les normes de s\u00e9curit\u00e9 dans son domaine d\u2019activit\u00e9. Si la participation est volontaire, il est toujours libre d\u2019y mettre un terme sans proc\u00e9dure, ni d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n

2.4\/ LES ADH\u00c9RENTS<\/p>\n\n\n\n

La MJC est une association \u00e0 but non lucratif qui fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019implication de ses adh\u00e9rents. Si vous d\u00e9sirez partager la vie de la maison en donnant un peu de votre temps, et par l\u00e0 m\u00eame maintenir la p\u00e9rennit\u00e9 de cette association, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous faire conna\u00eetre!<\/p>\n\n\n\n

Les adh\u00e9rents et les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des enfants mineurs prennent connaissance du pr\u00e9sent r\u00e8glement et se portent garants de le faire respecter. Tout manquement au pr\u00e9sent r\u00e8glement peut \u00eatre soumis \u00e0 des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

En devenant adh\u00e9rent, la personne s\u2019engage \u00e0 respecter :<\/p>\n\n\n\n

– l\u2019ensemble des personnes qui circulent dans la maison ou qui sont en activit\u00e9 ou sur un poste de travail,<\/p>\n\n\n\n

– le mat\u00e9riel et le mobilier mis \u00e0 sa disposition, La bonne tenue est de rigueur pour les adh\u00e9rents et les invit\u00e9s de l\u2019association, ainsi qu\u2019un comportement courtois et citoyen.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – RESPONSABILIT\u00c9 DES MINEURS<\/p>\n\n\n\n

Chaque adh\u00e9rent est sous la responsabilit\u00e9 de la M.J.C le temps de son activit\u00e9. La<\/p>\n\n\n\n

MJC n\u2019est en aucun cas responsable d\u2019un enfant tant qu\u2019il n\u2019est pas avec son professeur.<\/p>\n\n\n\n

Les parents ou tuteurs l\u00e9gaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu\u2019au lieu o\u00f9 se d\u00e9roule l\u2019activit\u00e9, s\u2019assurer de la pr\u00e9sence de l\u2019animateur et lui signaler la pr\u00e9sence de leur(s) enfant(s). Les enfants seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par les parents ou tuteurs l\u00e9gaux \u00e0 l\u2019issue du cours.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 TENUE<\/p>\n\n\n\n

Une conduite et un langage corrects sont exig\u00e9s de la part des adh\u00e9rents. Certaines activit\u00e9s n\u00e9cessitent une tenue ad\u00e9quate. Il est donc imp\u00e9ratif que les adh\u00e9rents respectent la tenue demand\u00e9e par leur professeur. En ce qui concerne les activit\u00e9s dispens\u00e9es dans le dojo de la MJC une tenue propre est exig\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n

La coordinatrice de l\u2019association veillera \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 concernant l\u2019accueil des adh\u00e9rents. Il prendra toute mesure n\u00e9cessaire \u00e0 leur ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

En toutes circonstances, la direction peut prendre toute mesure de sauvegarde de l\u2019ordre, de l\u2019hygi\u00e8ne et de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La MJC r\u00e9serve le droit \u00e0 la coordinatrice, aux administrateurs, \u00e0 l\u2019animateur, au permanent de refuser l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation des locaux \u00e0 toute personne physique ou morale, groupe susceptible de troubler le fonctionnement et les moyens de la structure.<\/p>\n\n\n\n

Le respect des consignes et des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 affich\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement est obligatoire. En cas d\u2019accident d\u00fb au non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, la MJC est en droit de demander r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis \u00e9ventuels aux contrevenants.<\/p>\n\n\n\n

Les issues de secours doivent rester d\u00e9gag\u00e9es et il est interdit de toucher au mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 sauf en situation d\u2019urgence.<\/p>\n\n\n\n

La consommation de boissons alcoolis\u00e9es n\u2019est permise que dans le cadre de r\u00e9ceptions ou manifestations autoris\u00e9es par la MJC.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DU MAT\u00c9RIEL<\/p>\n\n\n\n

Les locaux et le mat\u00e9riel doivent \u00eatre entretenus avec grand soin par les adh\u00e9rents et se trouver \u00e0 la disposition des activit\u00e9s respectives. Chaque responsable d\u2019activit\u00e9s est tenu de replacer et de ranger tout le mat\u00e9riel qu\u2019il aura utilis\u00e9 lors de son activit\u00e9 (tables, chaises…). Ils devront tenir \u00e0 jour un cahier d\u2019inventaire du mat\u00e9riel en compte. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration caus\u00e9e par n\u00e9gligence ou imprudence, les frais de r\u00e9paration ou de remplacement seront \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur responsable. En aucun cas le mat\u00e9riel ne doit sortir de la MJC sans accord pr\u00e9alable du directeur.<\/p>\n\n\n\n

Les clefs des locaux sont g\u00e9r\u00e9es selon les animateurs de la coordinatrice de la MJC. Seule la coordinatrice de la MJC peut faire confectionner des doubles.<\/p>\n\n\n\n

 Pour les personnes ou groupes qui cessent leur activit\u00e9 en dehors des heures d\u2019ouverture de l\u2019accueil, ils engagent directement leur responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de la proc\u00e9dure de fermeture de l\u2019immeuble. La MJC \u00e9tant un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L\u2019association n\u2019est pas responsable des vols et d\u00e9t\u00e9riorations qui s\u2019y produiraient.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 – DROIT A L\u2019IMAGE<\/p>\n\n\n\n

Toute cotisation r\u00e9gl\u00e9e vaut acceptation du r\u00e8glement int\u00e9rieur et acceptation de diffusion d\u2019\u00e9ventuels clich\u00e9s sur le site internet de la MJC de Fleurbaix dans le cadre des activit\u00e9s sauf notification \u00e9crite de l\u2019adh\u00e9rent ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal au moment de l\u2019adh\u00e9sion. Toute personne qui r\u00e9alise un site ou un blog et utilise des photos prisent dans le cadre des activit\u00e9s de la MJC doit s\u2019assurer d\u2019avoir l\u2019autorisation des personnes photographi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 – SITES INTERNET<\/p>\n\n\n\n

La MJC dispose de son site dans lequel figurent les informations relatives aux activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En cas de cr\u00e9ation d\u2019un site internet r\u00e9alis\u00e9 par une activit\u00e9, il devra dans son contenu respecter les valeurs de la MJC pr\u00e9cis\u00e9es dans ses statuts et \u00eatre respectueux de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Chacune des activit\u00e9s fournira les adresses des sites \u00e0 la direction de la MJC.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 – ACTIVIT\u00c9S DANS LES MURS HORS DES CR\u00c9NEAUX NORMAUX<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des locaux hors des cr\u00e9neaux normaux n\u00e9cessite un accord \u00e9crit de la direction de la MJC. Les responsables de cette activit\u00e9 devront s\u2019assurer de l\u2019acc\u00e8s de la MJC aux seules personnes autoris\u00e9es. En cas de prestations devant \u00eatre effectu\u00e9es par un organisme ext\u00e9rieur (f\u00e9d\u00e9ration…) celui-ci devra signer au pr\u00e9alable un protocole d\u2019accord avec la direction de la MJC pour disposer de ses locaux. Une contribution financi\u00e8re sera demand\u00e9e \u00e0 cet organisme. Le r\u00e8glement interne de la MJC est \u00e0 respecter lors de ces prestations.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 – LES SANCTIONS<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019infraction au r\u00e8glement int\u00e9rieur, du non-respect des statuts ou de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et si les rappels \u00e0 l\u2019ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront \u00eatre prises :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0) un avertissement verbal,<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0) un avertissement par lettre (adress\u00e9e aux parents en cas d\u2019adh\u00e9rent mineur),<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0) le renvoi temporaire pour 15 jours,<\/p>\n\n\n\n

4\u00b0) le renvoi d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions sont prononc\u00e9es par la coordinatrice, son remp1a\u00e7ant ou par le conseil d’administration. L’usager peut faire appel devant le CA et devant l\u2019AG et pourra \u00e9ventuellement s’expliquer devant ces instances. En attendant les sanctions prises sont ex\u00e9cutoires imm\u00e9diatement. En cas de renvoi, les cotisations vers\u00e9es par l’adh\u00e9rent restent acquises \u00e0 l’association.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendamment de l\u2019application de toutes les d\u00e9cisions, les litiges dus \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur sont du ressort du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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